Conformité au
Règlement IA de l'UE
sans complications
Le Règlement IA de l'UE établit la nouvelle norme mondiale en matière de réglementation de l'IA. Nous vous expliquons ce que cela signifie pour votre entreprise et comment Modulos peut vous aider à vous conformer.
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Plus de 200 organisations nous font confiance
Calendrier et jalons de conformité
Le Règlement IA de l'UE est officiellement entré en vigueur le 1er août 2024, après un processus législatif de trois ans.
À partir d'août 2025, les fournisseurs de systèmes d'IA à usage général devront respecter les obligations de transparence et de documentation. La prochaine échéance importante est août 2026, lorsque les exigences pour les systèmes d'IA à haut risque entreront en vigueur.
Le règlement entre officiellement en vigueur
Les interdictions pour les risques inacceptables entrent en vigueur ainsi que les exigences de compétences en IA
Les obligations pour les fournisseurs de GPAI ainsi que les règles de notification aux autorités et les amendes entrent en vigueur
Acte d'exécution de la Commission sur la surveillance post-commercialisation
Obligations pour les systèmes d'IA à haut risque dans la biométrie, les infrastructures critiques et les forces de l'ordre (Annexe III)
Obligations pour les systèmes d'IA à haut risque en tant que composants de sécurité ou produits nécessitant une évaluation de conformité par des tiers (Annexe I)
Conformité pour les systèmes d'IA dans les systèmes informatiques à grande échelle selon le droit de l'UE dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
Le règlement entre officiellement en vigueur
Les interdictions pour les risques inacceptables entrent en vigueur ainsi que les exigences de compétences en IA
Les obligations pour les fournisseurs de GPAI ainsi que les règles de notification aux autorités et les amendes entrent en vigueur
Acte d'exécution de la Commission sur la surveillance post-commercialisation
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Obligations pour les systèmes d'IA à haut risque en tant que composants de sécurité ou produits nécessitant une évaluation de conformité par des tiers (Annexe I)
Conformité pour les systèmes d'IA dans les systèmes informatiques à grande échelle selon le droit de l'UE dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
Le règlement entre officiellement en vigueur
Les interdictions pour les risques inacceptables entrent en vigueur ainsi que les exigences de compétences en IA
Les obligations pour les fournisseurs de GPAI ainsi que les règles de notification aux autorités et les amendes entrent en vigueur
Acte d'exécution de la Commission sur la surveillance post-commercialisation
Obligations pour les systèmes d'IA à haut risque dans la biométrie, les infrastructures critiques et les forces de l'ordre (Annexe III)
Obligations pour les systèmes d'IA à haut risque en tant que composants de sécurité ou produits nécessitant une évaluation de conformité par des tiers (Annexe I)
Conformité pour les systèmes d'IA dans les systèmes informatiques à grande échelle selon le droit de l'UE dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
Règlement IA de l'UE : comment fonctionne vraiment la conformité
La plupart des guides l'expliquent mal. Voici comment fonctionne réellement la conformité :
Le Règlement IA de l'UE ne classe pas les systèmes d'IA par niveaux de risque ordonnés. Il effectue quatre vérifications indépendantes, et les obligations s'additionnent. Un seul système d'IA peut déclencher plusieurs vérifications simultanément.
Pratiques interdites
Cette pratique d'IA franchit-elle une ligne rouge ?
Systèmes à haut risque
Cette IA est-elle déployée dans un domaine à haut risque ?
Transparence
Cette IA interagit-elle avec des humains, détecte-t-elle des émotions ou génère-t-elle des médias synthétiques ?
IA à usage général
Fournissez-vous un modèle de base ou une GPAI ?
Les obligations s'additionnent : un système peut déclencher plusieurs vérifications
Exemples
Haut risque (services essentiels) + Transparence (interaction avec les humains)
Transparence uniquement : divulguer qu'il s'agit d'une IA
Les trois : Haut risque + Transparence + Obligations GPAI
Pourquoi la conformité au Règlement IA est si complexe
Les entreprises font face à de véritables obstacles pour s'adapter au nouveau Règlement IA de l'UE
Réglementation complexe
Le règlement comprend plus de 450 pages avec des exigences techniques, juridiques et documentaires interconnectées.
Évaluations manuelles
Les évaluations manuelles des contrôles nécessitent 2 à 4 heures par système. Avec des dizaines de systèmes d'IA, votre équipe peut passer des semaines uniquement sur la documentation.
Multiples référentiels
Règlement IA UE, ISO 42001, NIST AI RMF — implémenter chaque référentiel séparément triple l'effort et les ressources nécessaires.
Matrices de risques insuffisantes
Les matrices de risques qualitatives ne satisfont ni les conseils d'administration ni les auditeurs. Vous avez besoin d'une évaluation monétaire des risques.
Pas de visibilité centralisée
Combien de systèmes d'IA votre organisation possède-t-elle vraiment ? Sans un inventaire complet, démontrer la conformité est impossible.
Équipes cloisonnées
Données, juridique, conformité, métier — chaque équipe travaille séparément, sans plateforme unifiée pour leurs efforts de gouvernance.
Modulos
Votre plateforme de gouvernance IA
Gérez la gouvernance, la gestion des risques et la conformité depuis une plateforme unique, avec des agents IA qui optimisent votre travail.
Gouvernance
Gérer la gouvernance IA comme un système d'exploitation
Tableaux de bord de projets, suivi du cycle de vie de l'IA, workflows de responsabilité et traçabilité complète. Gérez l'ensemble de votre portefeuille IA depuis un panneau unique.
- Tableaux de bord projet et entreprise
- Suivi du cycle de vie de l'IA
- Workflows de responsabilité et redevabilité
- Traçabilité complète pour les audits
Sanctions et risques de non-conformité
Le Règlement IA de l'UE prévoit un régime de sanctions strict. Le montant varie selon la gravité de l'infraction : de la fourniture de fausses informations à la mise en œuvre de pratiques d'IA expressément interdites.
Pour les PME et les start-ups, des plafonds proportionnés sont prévus, équilibrant l'effet dissuasif avec la durabilité entrepreneuriale.
Détail des sanctions
Utilisation de systèmes d'IA interdits
Non-conformité aux exigences de haut risque
Informations fausses ou incomplètes aux autorités
Au-delà des sanctions financières, les impacts réputationnels et opérationnels peuvent être décisifs : retrait forcé des systèmes du marché, audits obligatoires, interruptions d'activité et perte significative de confiance auprès des clients, partenaires et investisseurs.
Questions fréquentes sur le Règlement IA
Le Règlement IA de l'UE est la législation phare de l'Union européenne pour réglementer la conception et le déploiement des systèmes d'IA. Il vise à protéger les droits fondamentaux, garantir la sécurité et favoriser l'innovation, tout en créant un cadre juridique harmonisé dans toute l'UE.
Le Règlement IA de l'UE oblige les fournisseurs de systèmes d'IA basés dans l'UE à se conformer. De plus, le règlement s'applique également aux fournisseurs et opérateurs situés hors de l'UE dont les systèmes d'IA sont utilisés sur le marché européen. Cela signifie que les entreprises du monde entier peuvent devoir se conformer si leurs produits ou services d'IA atteignent des utilisateurs européens.
La situation est similaire à la portée mondiale du RGPD. Le Règlement IA s'applique aux fournisseurs hors UE si les résultats de leur système d'IA sont utilisés dans l'UE. Les opérateurs hors UE qui déploient des systèmes d'IA dans l'UE sont également concernés. Cette portée extraterritoriale signifie que les entreprises du monde entier doivent vérifier la conformité de leurs offres d'IA aux normes européennes.
Le 1er août 2024, le Règlement IA de l'UE est officiellement entré en vigueur. Le règlement sera pleinement applicable d'ici août 2027, avec différentes dispositions entrant en vigueur à différents jalons : interdictions pour les risques inacceptables (février 2025), obligations GPAI (août 2025), exigences pour les systèmes à haut risque (août 2026-2027).
Pour être prêtes pour le Règlement IA de l'UE, les entreprises doivent se conformer aux exigences complètes du règlement. Les étapes clés comprennent : réaliser un inventaire des systèmes d'IA, classifier les systèmes par niveau de risque, mettre en place les systèmes de documentation et de gestion des risques requis, assurer les pratiques de gouvernance des données et établir des mécanismes de supervision humaine.
Selon le Règlement IA de l'UE, des modifications substantielles d'un système d'IA peuvent changer votre rôle d'opérateur à fournisseur et déclencher des obligations de conformité supplémentaires. Les modifications clés qui peuvent vous reclassifier comprennent : • Modification des algorithmes de base : changements dans la logique fondamentale ou les algorithmes du système d'IA. • Réentraînement avec de nouvelles données : utilisation de nouveaux jeux de données pour l'entraînement qui modifient substantiellement les performances ou le comportement du système. • Intégration avec d'autres systèmes : modification de l'interaction du système d'IA avec d'autres composants matériels ou logiciels. Les conséquences de la classification comme fournisseur incluent des responsabilités accrues telles que la conformité à toutes les obligations des fournisseurs selon le règlement, y compris les évaluations de conformité, les exigences de documentation et les obligations de surveillance continue.
Ce que disent nos clients
“At Adigital, the Spanish association for the digital economy, we have been using Modulos as the evidence management system for our certification of transparency and explainability of AI systems—the first of its kind in Europe. Through its application in real-case assessments, bot...”
“Modulos is a vital platform for anyone looking to bring their sophisticated AI systems into compliance with the new regulatory frameworks being developed across the world. The platform's ability to bring together diverse stakeholders with thoroughly crafted requirements gives us ...”
“We switched to Modulos from another governance platform because of Scout, the built-in AI assistant. It made our ISO 42001 journey genuinely manageable, guiding us through controls, mapping them to our AI operations, and eliminating the documentation overhead. As a Swiss AI platf...”
“Modulos is pivotal to UniverseTBD's mission, integrating essential AI governance principles like ethics, transparency, and fairness into our AI exploration. Modulos' support ensures our AI-driven initiatives adhere to high ethical standards and advance our goal of democratising s...”
“Modulos AI Governance Platform streamlined our process. Without it, we would have spent twice the amount of time manually creating control lists from ISO 42001 annexes and linking subpages. What stood out with Modulos was the intuitive, guided approach. The platform's built-in gu...”
“You plan to develop an AI-based application for diagnosis or therapy and you are looking for valid guidance in the dynamic EU AI regulation jungle? Kevin Schawinski and the team of Modulos AG is a strong recommendation, we had the pleasure to learn from him at one of our Healthca...”
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